En accédant à ce site, vous acceptez les conditions détaillées ci-après. Elles présentent vos droits et obligations concernant l’utilisation du site et des prestations associées.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

Toute utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces dispositions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Définitions

Certains termes utilisés ici méritent une précision pour une compréhension claire de leur portée.

• « Site » désigne le présent site Internet et tous ses contenus ou services associés mis à disposition.
• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant l’une des fonctionnalités du site.
• « Prestataire » signifie la société ou la personne qui administre la gestion, l’édition et les services proposés via ce site.
• « Service » recouvre l’ensemble des prestations, audits, analyses, accompagnements proposés sur la plateforme.

Utilisation des services

Le site et ses contenus sont réservés à une utilisation professionnelle ou personnelle en conformité avec la loi en vigueur.

Éligibilité

L’accès à certaines prestations ou informations peut être conditionné à des critères spécifiques (par exemple : professionnels du secteur…etc.).

Aucune prestation n’est accessible aux mineurs non autorisés.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur doit veiller à utiliser le site et les services de manière responsable, légale et cohérente.

• Fournir des informations correctes et à jour lors des demandes.
• Respecter la confidentialité de toute donnée non publique reçue.
• Ne pas détourner les outils ou contenus du site à des fins illicites.
• Signaler tout dysfonctionnement ou usage litigieux détecté.

Usages interdits

Certains usages sont strictement proscrits pour préserver l’intégrité du service.

• Altérer, endommager ou perturber le bon fonctionnement du site.
• Tenter d’accéder frauduleusement à toute donnée confidentielle.
• Diffuser du contenu inapproprié, illégal ou préjudiciable à autrui.
• Utiliser le site pour envoyer des sollicitations commerciales non sollicitées.
• S’approprier ou copier sans autorisation les outils, méthodes ou rapports proposés.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, visuels ou méthodologies exposés sur le site sont protégés et réservés à l’utilisation exclusive du prestataire ou de ses ayants-droit. Leur reproduction, extraction ou utilisation partielle ou totale doit faire l’objet d’une autorisation écrite.

Contenus transmis par l’utilisateur

Chaque utilisateur est seul responsable du contenu partagé via le site et garantit qu’il détient tous les droits y afférents.

Confidentialité et données personnelles

Notre politique de confidentialité détaille la gestion des données personnelles collectées. Pour en savoir plus, consultez le document associé ou contactez-nous directement. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées le sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel individualisé.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour d’éventuels dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou interruption de service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le prestataire contre toute action liée à un usage non conforme des services ou du contenu.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend relatif à l’utilisation de ce site relève en priorité d’une résolution amiable et, à défaut, de la juridiction compétente.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.

Résiliation

Le prestataire peut résilier ou suspendre un accès en cas de non-respect des présentes, sans préavis.

Modifications

Les CGU peuvent évoluer, merci de consulter régulièrement les versions actualisées en ligne.

Divisibilité

Si une clause s’avère non conforme, elle n’affectera pas la validité des autres dispositions.

Accord complet et opposabilité

Le présent ensemble représente l’intégralité de l’accord entre parties pour l’utilisation du site et des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande contractuelle, utilisez le formulaire ou les coordonnées affichées sur le site.